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Intervention de Raphël Romi
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Table ronde « accès aux données environnementales publiques »
Raphël Romi, directeur du M2 droit de l'environnement et du développement durable de l'Université de Nantes :
L'expérience dans le domaine du droit de l'environnement montre que l'extension du droit de communication des documents préparatoires ne poserait aucune difficulté.
