Intervention de Michel Billout

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2014 : 3ème réunion
Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence

Photo de Michel BilloutMichel Billout, vice-président de la commission des affaires européennes :

Je suis heureux que des commissaires européens puissent rencontrer des parlementaires nationaux, en complément du dialogue qu'ils ont avec le Parlement européen. Je vous prie d'excuser Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes, qui se trouve aujourd'hui à Athènes pour la réunion de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac).

La concurrence est le domaine où la Commission européenne a le plus de pouvoir, mais est-il exercé comme le souhaiteraient les citoyens européens ? Il serait utile de se poser la question, à quelques semaines des élections européennes. Pour ma part, j'en doute. En 2005, les Français ont rejeté par référendum le traité constitutionnel européen notamment parce que la concurrence libre et non faussée y figurait comme l'un des principaux objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne a corrigé le texte à la marge : la concurrence libre et non faussée a été reléguée à une place moins éminente et un protocole sur les services publics a été ajouté mais, au fil du temps, de nouveaux secteurs ont continué à s'ouvrir à la concurrence tandis que le développement, voire le maintien des services publics, essentiels à la cohésion sociale, n'est pas la priorité de la Commission. Pourtant, le bilan de l'ouverture à la concurrence est loin d'être concluant : on en a vu le résultat dans le secteur du fret ferroviaire, comme dans celui de l'énergie où la complexité s'est accrue et où les prix ont augmenté. Ne serait-il pas temps de réorienter la politique européenne de la concurrence ?

Jacques Delors a déclaré que l'Europe devait trouver un équilibre entre concurrence, coopération et solidarité. Ne faudrait-il pas donner plus de place aux deux derniers termes et donc un peu moins à la concurrence ?

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