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Intervention de Jean Bizet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 3ème réunion
Audition de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence
Jean Bizet :Vos services se sont penchés sur les aides d'État aux aéroports et ont émis des lignes directrices, qui inquiètent les élus des territoires comptant des aéroports car leur politique d'aménagement du territoire pourrait être remise en cause. Le Sénat a adopté une résolution vous invitant à créer une nouvelle catégorie d'aéroports, ceux dont la fréquentation est inférieure à 500 000 passagers. Allez-vous y donner suite ? Pourrons-nous toujours subventionner ces aéroports au niveau national ?
La Commission est assez friande de la procédure des actes délégués, à laquelle s'ajoute la possibilité de s'entourer de groupes d'experts, où fleurissent les lobbies essentiellement anglo-saxons. Les parlements nationaux sont assez réticents : entendez-vous les messages qui vous sont adressés ?
