Intervention de Gaëtan Gorce

Nous avons reçu le vice-président de Google, Vint Cerf, qui nous a déclaré que Google était disposé à payer davantage d'impôts, mais ne voyait pas pourquoi il irait s'installer dans un pays où le niveau de taxation serait supérieur à celui de l'Irlande. Cela nous renvoie à nos responsabilités. La position dominante d'un grand nombre de fournisseurs de service, notamment américains, ne devrait-elle pas nous conduire à leur imposer des obligations d'équité, de transparence, de non-discrimination ? Enfin, pour favoriser l'émergence de concurrents, ne devrions-nous pas assurer la neutralité des terminaux, dès lors que ces entreprises développent des systèmes propriétaires ?