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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Cet amendement vise à supprimer une incertitude concernant l'application du dispositif du schéma directeur d'accessibilité pour la région d'Ile-de-France, qui se trouvait exclue dans la rédaction de l'article.
