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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Cet amendement rédactionnel supprime la référence aux décisions de l'équipe d'évaluation, le pouvoir de décision revenant, comme vous l'avez décidé, à la commission des droits et de l'autonomie.
