Intervention de Michèle André

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de l'Observatoire des territoires.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter une candidature.

La nomination au sein de ce nouvel organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.