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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Marc Daunis :M. Marc Daunis. … nous resterons sous le régime de la loi en vigueur – la vôtre –, à savoir le Grenelle de l’environnement qui permet à deux tiers des communes représentant 50 % des populations d’imposer un PLU au tiers restant
