Intervention de Marc Daunis

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Cela signifie que toute possibilité de dialogue et de coconstruction serait éradiquée et qu’une garantie essentielle accordée aux territoires disparaîtrait.

Je respecte la position de notre collègue Jean-Claude Lenoir, mais je considère qu’elle s’apparente à la politique du pire. Si votre amendement était adopté, ce serait une catastrophe pour les territoires ! Nous devons donc en rester au texte de la commission et nous rendre en commission mixte paritaire forts d’un vote unanime du Sénat sur la garantie donnée à 25 % des communes représentant 10 % de la population concernée de pouvoir se faire entendre dans l’élaboration d’un PLUI !

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