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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — État b
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Il s'agit d'un amendement de coordination assez simple, pour traduire à l'état B l'incidence de la majoration de 1 million d'euros des crédits du chapitre 15-01 des charges communes.
Il s'agit de l'extension du dégrèvement de la taxe professionnelle au transport fluvial de passagers.
