Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Le point que j’ai abordé présentait une ambiguïté susceptible d’entretenir la confusion.

Cette déclaration solennelle, qui sera publiée au Journal officiel, me rassure complètement. Dans ces conditions, je retire l’amendement.

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