Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

L’article 1er du projet de loi est relatif aux relations entre les bailleurs et les locataires. Les différents amendements proposés, notamment par mon collègue Daniel Dubois, ont pour objet de trouver un équilibre entre ces deux parties. Ce n’est pas toujours simple, car leurs relations sont d’ordre privé et ont un impact économique.

L’amendement que je vous présente peut sembler anecdotique, …

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