Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement que je viens de défendre. Il concerne le dossier de diagnostic technique. Son objet est simple : il paraît souhaitable de préciser à l’intention des locataires la valeur informative de tous les documents du dossier de diagnostic technique fourni par le bailleur lors de la location du logement, sans se limiter au diagnostic de performance énergétique.

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