Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Claude Dilain, rapporteur :Cette démonstration vaut aussi pour le petit bailleur, qui, lui, peut avoir des crédits à rembourser en début de mois.
