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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 73, amendement 15
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-15, présenté par MM. Auban, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Au début du deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, supprimer les mots :
A compter du 1er janvier 2008
II. - Au début du troisième alinéa (2°) du I du même texte, supprimer les mots :
A compter du 1er juillet 2006
III. - Au début du quatrième alinéa (3°) du I du même texte, supprimer les mots :
A compter du 1er janvier 2005
La parole est à M. Bertrand Auban.
