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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8
Claude Dilain, rapporteur :Nous ne pouvons qu’être favorables à cet amendement de cohérence.
Vous vous êtes émue à juste titre, madame Schurch, que l’automaticité ne figure pas dans l’article 8 ; grâce à cet amendement, ce sera chose faite.
