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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8
Cécile Duflot, ministre :
Un certain nombre de dispositions ont vocation à être précisées par décret ; cette question en fait partie. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
