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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 73, amendement 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-16, présenté par MM. Auban, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Compléter le cinquième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite par les mots :
d'un trimestre entier au moins de durée d'assurance avant ces âges,
II - Supprimer les sixième et septième alinéas du I du même texte.
La parole est à M. Bertrand Auban.
