Intervention de Bertrand Auban

L'objectif de cette proposition est d'améliorer le dispositif d'accès au départ anticipé, en prévoyant une seule règle relative au début d'activité applicable dans tous les cas.

Quel que soit le mois de naissance du fonctionnaire, il lui suffira d'une durée d'assurance d'un trimestre avant l'âge de 16 ans ou de 17 ans.

Ainsi, tous les fonctionnaires concernés bénéficieront d'un traitement équitable et la gestion de leurs dossiers s'en trouvera allégée.