Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Madame la ministre, nous vous avons écoutée attentivement. Cet amendement est sans doute mal rédigé, mais peut-être pourriez-vous nous proposer une meilleure formulation. Ce que nous voulions, c’est avoir la certitude qu’aucune expulsion n’interviendrait pendant ces dix-huit mois.

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