Intervention de Paul Girod

Réunion du 3 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 73

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial :

Cet amendement tend à revenir sur les modalités de décompte de durée d'assurance permettant de considérer les fonctionnaires comme ayant débuté leur activité à seize ans ou dix-sept ans.

Ainsi, un seul trimestre d'assurance serait requis pour enclencher le bénéfice de la clause.

Pourquoi s'éloigner du système du régime général ?

Aucun gouvernement n'avait à tel point fait avancer la question des carrières longues. Il n'y a pas de raison que les fonctionnaires aient un système différent.

La commission émet un avis défavorable.

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