Cet amendement tend à revenir sur les modalités de décompte de durée d'assurance permettant de considérer les fonctionnaires comme ayant débuté leur activité à seize ans ou dix-sept ans.
Ainsi, un seul trimestre d'assurance serait requis pour enclencher le bénéfice de la clause.
Pourquoi s'éloigner du système du régime général ?
Aucun gouvernement n'avait à tel point fait avancer la question des carrières longues. Il n'y a pas de raison que les fonctionnaires aient un système différent.
La commission émet un avis défavorable.