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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 73, amendement 17
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-17, présenté par MM. Auban, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, remplacer les mots :
la bonification pour enfant mentionnée aux b et b bis de l'article L. 12
par les mots :
les bonifications visées à l'article L. 12
La parole est à M. Bertrand Auban.
