Intervention de Paul Girod

Réunion du 3 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 73

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial :

Je serais tenté de dire à nos collègues qu'il est un peu désagréable de voir appliquer à un régime de retraite qui se doit d'être clair des recettes qui ressortent d'une cuisine mijotée qui mélange de nombreux ingrédients...

On ne peut mélanger des dispositions qui augmentent le montant de la retraite par référence à un certain nombre de sujétions étant intervenues pendant la carrière avec la notion de durée de la carrière. Il s'agit de notions complètement différentes.

Il n'est évidemment pas question de revenir subrepticement sur la réforme de la durée de service des fonctionnaires par ce biais.

L'avis de la commission est donc défavorable.

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