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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendements 132 253 364
Claude Dilain, rapporteur :La commission ayant considéré que les deux premiers amendements soulevaient des problèmes très importants, elle avait souhaité entendre l’avis du Gouvernement. Nous le connaissons désormais avec l’amendement qu’il vient de déposer. La commission n’ayant pas eu le temps d’examiner cette disposition, c’est à titre personnel que j’émettrai un avis : je suis favorable à cet excellent amendement.
Je prie donc les auteurs des amendements n° 132 et 253 rectifié de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement n° 364.
