Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

J’ai posé tout à l’heure une question concernant le financement et les moyens de l’agence chargée de la GUL, et j’ai obtenu une réponse, ce dont je remercie Mme la ministre.

Dans le texte qui nous est soumis, à l’article 8, il est indiqué que ce nouvel établissement public pourra conclure des agréments avec des organismes pour l’application de la garantie universelle des loyers. Outre l’agence de la GUL, d’autres personnes morales ou physiques seront donc sollicitées pour permettre à celle-ci d’exercer ses missions. Il serait intéressant de savoir quels sont les moyens qui seront mis à disposition, combien cela représentera et quel est le coût de ces bras séculiers dont bénéficiera l’agence.

Il s’agit donc d’un amendement d’appel, que j’ai déposé pour obtenir des précisions.

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