Intervention de Jean-Claude Lenoir

Le groupe UMP a commencé par présenter un amendement de suppression, auquel nous comprenions que vous ne vous soyez pas ralliés, chers collègues de la majorité.

Cependant, ensuite, nous avons participé au débat et formulé des propositions concrètes. Or aucun de nos amendements n’a été retenu. Certes, j’ai retiré l’un d’entre eux, parce que Mme la ministre, prenant en compte des difficultés réelles qui avaient été soulevées en commission, a proposé un amendement que nous avons voté. Toutefois, au terme de l’examen de cet article 8, nous sommes obligés de constater que vous n’avez accepté aucune de nos propositions.

Par conséquent, nous voterons contre cet article, en rappelant les cinq points sur lesquels se fonde notre position.

Premièrement, il s’agit d’un dispositif qui ne présente aucune plus-value par rapport aux garanties locatives actuelles.

Deuxièmement, les locataires les plus fragiles ne sont pas concernés par le dispositif, en particulier ceux qui sont logés par les organismes d’HLM, mais aussi les apprentis et les étudiants.

Troisièmement, ces mesures ne sont pas équitables.

Quatrièmement, et c’est l’un des points les plus graves, l’incitation aux impayés va conduire à un dérapage financier : ce texte constitue un appel à ne pas payer les loyers, puisque, de toute façon, le bailleur recevra l’équivalent de ce qu’il aurait dû recevoir de la part du locataire.

Cinquièmement, et enfin, le texte que vous nous avez proposé, madame la ministre, crée une incertitude pour les bailleurs.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre l’article 8.