Intervention de Michèle André

Réunion du 3 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 53, amendement 21

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° II-21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. A la fin du I de cet article, remplacer la somme :

par la somme :

II. Dans le II de cet article à la fin de la ligne « dépenses civiles en capital », remplacer la somme :

par la somme :

III. En conséquence, à la fin de la ligne « Total » du II de cet article, remplacer la somme :

par la somme :

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion