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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 31
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Cet amendement tend à apporter une correction. Il vise à préciser que la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé est financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, et non par l'Etat.
