Intervention de Daniel Raoul

Il permettra d'imposer aux concessionnaires le respect du principe de facturation conforme au coût des prestations. S'il n'est pas publié, aucun avenant ne sera possible.

J'en viens maintenant au projet de budget de l'industrie pour 2005 proprement dit.

Depuis 1997, monsieur le ministre, le ministère de l'industrie a disparu : seul subsiste un ministère délégué à l'industrie intégré au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Je le regrette fortement.