Intervention de Daniel Raoul

En attendant l'application, l'an prochain, de la LOLF, les crédits de l'industrie répartis, pour la dernière fois, suivant l'ancienne nomenclature, sont regroupés dans cinq des dix-sept agrégats que compte encore cette année le bleu du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Nous pouvons émettre de nombreuses critiques sur ces « ensembles insuffisamment explicites, comme les qualifie M. Doligé, rapporteur spécial. Ainsi, l'agrégat 23 relatif à l'environnement et à la compétitivité des entreprises fait office de « fourre-tout » - ou de « lessiveuse » puisque y figurent à la fois des actions concernant la formation des cadres de l'industrie, comme le budget de l'Ecole des mines, la régulation des télécommunications, le transport de la presse, etc.

Certaines prestations de l'agrégat 24 « accompagnement des mutations industrielles », qui financent les prestations de certains retraités, ne relèvent pas, à l'évidence, d'une quelconque politique industrielle tournée vers des choix et des défis porteurs pour l'avenir !

Le « flou » caractérise donc les crédits du ministère délégué à l'industrie, qui laissent apparaître une importance très inégale des différentes dotations : les lignes budgétaires correspondant aux dotations accordées à trois établissements - le CEA, l'ANVAR, l'IFP, l'Institut français du pétrole - ainsi qu'aux prestations à certains retraités des mines représentent près des deux tiers - 64 % - du total des crédits de l'industrie.

Que l'on ne se méprenne pas sur mes propos : je ne conteste pas la prise en charge et l'indemnisation des sinistrés de l'après-mines, bien au contraire ! Permettez-moi de rappeler les propos qu'a tenus à cette même tribune mon collègue Jean-Pierre Masseret, le 24 novembre dernier, lors du débat sur la question orale qu'il avait posée sur la gestion de « l'après-mines » : il dénonçait les « retards à l'allumage » de l'Etat et son désengagement financier pour régler ce grave dossier.

Ce qui est contestable c'est que ce dossier si lourd et si complexe, ayant des répercussions sur ceux qui vivent sur ces territoires et mettant en cause d'autres ministères, soit traité de cette façon, c'est-à-dire au milieu d'autres dépenses tout aussi incongrues à la charge du budget de l'industrie.