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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 31
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Madame Demessine, nous sommes dans le domaine de la compensation et, selon l'esprit de la loi, tout ce qui relève de la compensation est géré et mis en oeuvre par la CNSA.
