Intervention de Gérard Cornu

Le Gouvernement a bien compris que c'était la fin du « tout pétrole » et finalise en ce moment un plan de développement des biocarburants. Outre qu'elles sont protectrices de notre environnement et donc plus respectueuses de la planète, ces bioénergies ont pour avantage d'offrir des débouchés à notre agriculture.

M. Doligé et moi-même y voyons un avantage certain pour les agriculteurs de Beauce. De surcroît, je me réjouis que la France emboîte le pas à des pays comme l'Espagne, le Brésil ou encore les Etats-Unis qui pratiquent déjà l'incorporation d'éthanol dans les essences, même si elle se montre encore timide.

Sur les 42 millions de tonnes de carburants routiers consommées actuellement en France, les biocarburants représentent moins de 1 %.

Sur l'initiative, heureuse, de députés de la majorité, lors de l'examen du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a augmenté le quota de production de biocarburants bénéficiant de réductions de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et prévu une possibilité de globalisation des unités de production d'un même opérateur. Elle a également introduit une taxe pour les entreprises commercialisant des produits pétroliers à effet de serre que le Sénat a transformée en prélèvement supplémentaire au titre de la taxe générale sur les activités polluantes.

Certes, le coût de production des biocarburants demeure un handicap. Ces carburants ne deviendront économiquement viables que s'ils sont produits à grande échelle, ce qui suppose de très lourds investissements. Aujourd'hui, il nous manque indiscutablement un tissu industriel.

L'Union européenne fixe à 5, 75 % la part des énergies renouvelables dans les énergies consommées en matière de transport à l'horizon 2010.

Monsieur le ministre, je sais que ce sujet vous préoccupe. Beaucoup d'annonces ont été faites dans ce domaine. Je voudrais que vous fassiez le point et que vous nous disiez quels moyens va se donner la France pour atteindre ce taux. Ainsi, qu'est-il prévu en termes de créations d'usines de transformation ?

M. Doligé et moi-même sommes extrêmement concernés. Nous sommes prêts à agir au plan interdépartemental pour favoriser le développement des biocarburants. Monsieur le ministre, quelles solutions proposez-vous pour optimiser économiquement ces carburants ?