Intervention de Patrick Devedjian

La présentation du budget de l'industrie devant le Sénat est pour moi un moment privilégié pour faire un bilan de notre politique industrielle.

Je remercie MM. les rapporteurs, Eric Doligé, Christian Gaudin, Roland Courteau et Pierre Hérisson, de leur présentation très complète du budget de l'industrie, des postes et des télécommunications et de la politique de mon ministère.

L'action du ministère de l'industrie, et donc le budget qu'il mobilise, a un objectif central : améliorer l'environnement de nos entreprises et accroître leur compétitivité. C'est le défi essentiel que nous devons relever pour préparer l'avenir de notre pays et la défense de nos emplois.

Le Sénat y a précisément consacré d'importantes réflexions dans le cadre de l'élaboration du rapport d'information de Francis Grignon pour le compte du groupe de travail présidé par votre rapporteur Christian Gaudin.

Cet objectif central se décline autour de cinq grands axes.

Le premier d'entre eux concerne le renforcement des atouts compétitifs de notre industrie.

Si l'on regarde les indicateurs macroéconomiques, notre pays dispose de positions fortes. En termes de produit intérieur brut, il est la cinquième puissance économique du monde, avec une part de l'industrie dans la valeur ajoutée constante et élevée depuis plusieurs décennies. Il a su faire de ses entreprises, comme EDF, Areva, France Télécom, Aventis-Sanofi, Saint-Gobain, Total, Renault, PSA, Alstom, des champions européens ou mondiaux. Il est le premier pays d'Europe, avec la Grande-Bretagne, pour ce qui concerne l'accueil des investissements étrangers, fait qui en dit long sur son attractivité. Notre pays est également le cinquième exportateur mondial.

Mais, en matière économique, aucune situation n'est définitivement acquise.

Notre industrie évolue dans un monde compétitif marqué par une accélération colossale des progrès technologiques, par une internationalisation des activités commerciales et des entreprises et par l'ascension de nouvelles puissances économiques.

Dans ce contexte, le premier enjeu de ce budget est donc bien de préparer l'industrie de demain. A cet égard, nous devons agir dans trois domaines.

Tout d'abord, notre fiscalité reste trop élevée. Je partage ce point de vue avec nombre d'orateurs. Le poids des déficits accumulés n'est évidemment pas étranger à cette situation. C'est un handicap pour l'investissement et la consommation dans notre pays. C'est pourquoi la réduction des déficits est une priorité. Il faut aussi faire preuve de volontarisme en faveur de l'attractivité de notre territoire pour les entreprises et les investissements.

Deux dispositifs sont proposés par le projet de loi de finances dans ses articles 10 et 14.

D'une part, un crédit d'impôt est accordé aux entreprises qui acceptent de se relocaliser sur notre territoire. Ce crédit d'impôt, qui sera dégressif sur cinq ans, sera fonction des emplois créés.

D'autre part, un crédit de taxe professionnelle sera accordé aux entreprises qui sont localisées dans les régions les plus défavorisées en termes d'emploi et les plus exposées aux délocalisations. Il sera aussi fonction des emplois préservés.

Par ailleurs, notre compétitivité résultant des coûts s'est érodée. Il faut le dire : c'est en particulier l'effet des 35 heures.