Intervention de Patrick Devedjian

La France est le pays d'Europe où le nombre d'heures travaillées dans l'industrie est le plus faible, soit 37, 4 heures pour une moyenne européenne de 40 heures. Cette évolution n'est pas sans conséquence sur nos coûts salariaux au sein de l'Europe et sur notre compétitivité. Elle astreindra les entreprises à dégager plus de gains de productivité et à produire des efforts d'innovation supérieurs à ceux de leurs concurrents. Il faut les y aider. C'est la raison du soutien important de ce budget en faveur de la recherche et de l'innovation.

Cette stratégie, qui est aussi celle de nos partenaires européens, a été unanimement approuvée à Lisbonne. Le budget de l'industrie apporte sa contribution à cet objectif à l'aide de trois leviers.

Le premier d'entre eux est le soutien direct à l'innovation et à la recherche industrielle. Il s'agit de l'axe majeur du budget pour 2005, qui assure la remise à niveau des crédits budgétaires destinés au soutien direct à l'innovation, notamment au travers du Fonds de compétitivité des entreprises, le FCE. Les moyens de ce fonds sont l'une des priorités de ce budget : avec 158 millions d'euros, ils augmentent de 9, 5 % environ et le Gouvernement proposera que cet effort soit poursuivi dans le cadre du collectif budgétaire pour 2004.

Les fonds ainsi mobilisés favoriseront également la mise en place des pôles de compétitivité pour lesquels le ministère de l'industrie apportera 40 millions d'euros par an sur les trois prochaines années.

Le deuxième levier est la refonte des dispositifs de soutien à l'innovation et la mobilisation des moyens extrabudgétaires.

Indépendamment des moyens financiers, l'Etat attend une plus grande efficacité de notre dispositif d'innovation. C'est pourquoi il a décidé de mettre en place une agence nationale de la recherche, dotée de 350 millions d'euros en 2005, qui financera des projets de recherche dont il est essentiel qu'ils soient sélectionnés pour leur intérêt non seulement scientifique mais aussi économique.

De même, avec le rapprochement de l'ANVAR et de la BDPME, le Gouvernement a voulu que soient mobilisés, au service d'une politique cohérente et globale de financement des PME, non seulement les moyens budgétaires de l'ANVAR et de la SOFARIS mais aussi les moyens extrabudgétaires de la BDPME.

Enfin, troisième levier : les incitations à l'investissement privé dans la recherche et l'innovation.