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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 46
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Cet amendement n'a plus d'objet puisque le paragraphe VI en question n'a pas été supprimé.
Je le retire donc pour des raisons de cohérence.
