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Intervention de Pierre Falga
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Falga journaliste à l'express
Pierre Falga, journaliste :
Peut-être, mais il faudrait alors enquêter auprès des 3 000 à 4 000 communes soumises à cette loi, c'est impossible en pratique...
Mêmes difficultés pour le cumul des mandats et l'indemnité des élus : les informations existent, disséminées dans les archives des assemblées délibérantes, mais l'absence de traitement de l'information empêche toute analyse. J'ai enquêté sur les indemnités des élus locaux : pour savoir leur montant, il faut se reporter au procès-verbal de la première réunion de l'assemblée délibérante, l'information ne figure nulle part ailleurs ! Cela empêche toute enquête nationale...
