Intervention de Bernard Dussaut

Monsieur le ministre, les crédits de votre budget sont en baisse constante depuis trois exercices : ils s'élevaient à 172 millions d'euros en 2003, à 171 millions d'euros en 2004 et devraient s'élever à seulement 168 millions d'euros pour 2005.

Ce secteur essentiel non seulement pour notre économie, mais également pour le développement de nos territoires est, au regard de ces chiffres, peu favorisé. Le rapport d'Augustin Bonrepaux sur l'exécution des contrats de plan Etat-région et l'utilisation des crédits européens, déposé à l'Assemblée nationale le 27 octobre, souligne le peu d'ardeur du Gouvernement à tenir ses engagements en faveur des PME, du commerce et de l'artisanat.

Prenant notamment pour exemple l'exécution du volet « PME-commerce-artisanat » dans la région Aquitaine, région à laquelle je suis particulièrement attentif, M. Augustin Bonrepaux écrit ceci :

« Selon les informations fournies par la préfecture, les actions destinées à la création et à la reprise d'entreprises, maintenues in extremis à un niveau de réalisation prévu jusqu'en 2002, ont donné lieu aux premières coupes financières en 2003.

« Les actions d'appui au développement technologique, à la démarche qualité dans l'artisanat de production et dans l'agroalimentaire, sont réalisées depuis le début du contrat de plan à un niveau inférieur aux objectifs fixés, malgré les besoins criants exprimés par les entreprises. »