Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le prix moyen de l’eau et de l’assainissement collectif est de 3, 95 euros, toutes taxes comprises, par mètre cube, soit 39, 50 euros par mois sur la base d’une consommation annuelle de 120 mètres cubes.

Le prix moyen de l’eau, au 1er janvier 2013, s’élève à 2 euros, toutes taxes comprises, par mètre cube, soit une facture annuelle de 240 euros, sur la base d’une consommation annuelle de 120 mètres cubes.

Le prix de certains services avoisine 0, 50 euro par mètre cube, tandis que d’autres coûtent plus de 5 euros. De telles disparités traduisent des situations différentes, qu’il s’agisse de l’exploitation des services, de l’état de la ressource en eau utilisée et des traitements nécessaires qui en découlent, de la densité de population et de ses conséquences en matière de longueur de réseau à entretenir, ou encore de la stratégie des renouvellements des infrastructures. Tous ces facteurs doivent être pris en compte afin de veiller à ce que les opérateurs arrêtent le plus juste prix.

Le prix moyen de l’assainissement collectif, quant à lui, au 1er janvier 2013, est de 1, 90 euro, toutes taxes comprises, par mètre cube, soit une facture annuelle de 228 euros sur la base d’une consommation de 120 mètres cubes. Le prix minimal observé est proche de 1 euro, alors que le prix le plus élevé dépasse 3 euros. Comme pour l’eau potable, les disparités traduisent des situations différentes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez compris, le Gouvernement, notamment mon collègue Philippe Martin, est mobilisé sur la question du droit à l’eau. Le lancement de l’expérimentation sur la mise en place d’une tarification sociale de l’eau et la mise en œuvre des dix mesures de la feuille de route de la conférence environnementale sont autant de chantiers devant nous permettre de favoriser l’accessibilité de l’eau pour tous.

L’urgence d’agir doit plus que jamais s’articuler avec la préservation de la ressource, sur le plan tant qualitatif que quantitatif. L’eau appartenant à tous, elle doit être préservée et garantie par tous, à tous les niveaux.

Nul doute que ce débat aidera le Gouvernement à trouver les solutions les plus équitables, les plus performantes, les plus justes pour mettre en œuvre cette solidarité indispensable dans le cadre de la gestion de l’eau.