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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis de la commission de la culture :La commission des affaires culturelles s'est saisie du titre IV, comportant les articles 26 et 27 du projet. Je traiterai de l'article 27 et de l'innovation que représente la création de l'IAVF dont l'ambition est de succéder au consortium Agreenium.
La rédaction de cet article doit être précisée, en ce qui concerne le statut de cet institut. La dichotomie entre les membres de droit et les membres volontaires brouille le périmètre d'action de l'IAVF. Le statut des membres appelle également des précisions : quelle sera la capacité de piloter du ministère sur des organismes qui conserveront leur personnalité morale et juridique ? Comment s'exercera la tutelle ? Quelles sont les articulations prévues avec les politiques de site mises en oeuvre par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Le financement par apport propre des organismes constitutifs n'est par ailleurs pas satisfaisant.
