Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances nous permet tout d'abord de revenir un peu en arrière, sur une question qui m'est particulièrement chère : le problème des PME et des PMI.

Je reconnais que la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil », a permis des avancées. Par déformation professionnelle, je dirai pourtant : « Peut mieux faire ! »

Nous sommes soumis, dans nos agglomérations, dans nos quartiers, à des problèmes de « transmission » - je préfère ce terme à celui de « reprise », qui fait souvent penser à « accroc », alors qu'il s'agit d'une continuité de l'activité.

Quand nous nous battons pour conserver dans nos quartiers des services, des commerces, nous faisons face à une difficulté, liée au gap que doit franchir parfois le compagnon de la personne qui prend sa retraite. Ce saut paraît trop haut.

Vous avez certes fait des efforts sur la plus-value.

Je crois qu'il aurait fallu accompagner la personne qui souhaite reprendre l'entreprise dans laquelle elle a travaillé depuis dix ans, vingt ans ou davantage.

Je ne sais exactement quelle forme il faudrait donner à cette aide, mais cette dernière est réellement nécessaire : je connais plusieurs entreprises unipersonnelles où le compagnon de l'entrepreneur possède des capacités professionnelles, mais n'a pas la capacité financière de racheter le fonds. Il faudrait se pencher sur ce problème qui touche tous nos bourgs et nos quartiers.

Par ailleurs, le volet d'accompagnement de la loi Dutreil m'a toujours paru insuffisant. On sait - les chiffres le démontrent - que la période au cours de laquelle les entreprises sont les plus fragiles couvre leurs trois premières années. Il me semble que l'effort d'accompagnement devrait être plus ample que ce qui est prévu dans cette loi.

En outre - permettez-moi un petit coup de griffe -, pourquoi avez-vous transformé une prime à la création d'entreprise pour les chômeurs en avance remboursable ? Vous « plombez » le haut du bilan de l'entreprise au moment même où celle-ci est la plus fragile !