Intervention de Stéphane Le Foll

Comme le disait Didier Guillaume, il ne faut pas faire perdre à la loi sa cohérence, mais l'améliorer sur l'ensemble des sujets évoqués.

L'IAVF est complémentaire des pôles de compétitivité prévus par la loi Fioraso. Nous ne devons pas laisser se diluer l'identité du ministère de l'agriculture. Certains ingénieurs agronomes fraîchement diplômés ne sont pas intéressés par ce ministère ; il est impératif de lui redonner une cohérence et une identité, dans le domaine des connaissances, afin qu'il pèse sur les grands choix agricoles. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) réalise des études très pointues au Vietnam. Il est peut-être le seul à le savoir ! Si ces recherches étaient menées par l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, en coopération avec le CIRAD, elles seraient mieux diffusées. Voilà l'enjeu.

Le fonds stratégique de la forêt et du bois doit être mis en relation avec le fonds carbone : l'Union européenne tente de remettre de l'ordre dans un marché mal pensé. Les feuillus produits en France partent à l'étranger, et nous perdons la possibilité de les mettre en valeur. La desserte a été introduite par un amendement du président François Brottes. Soyons clairs sur les transferts d'AMM : 2 000 à 3 000 autorisations sont données chaque année, pour des utilisations de chaque molécule chimique extrêmement diverses : choux pommés et choux fermés, cultivés en plein air ou sous serre... Chaque utilisation nécessite une autorisation. Or le politique - soyons honnêtes - ne peut en suivre autant, à moins de tomber dans les choux... Cet été, l'association Générations futures croyait que nous ne validions pas les autorisations de l'ANSES pour ne pas lui donner raison, au bénéfice des grandes firmes phytosanitaires. En réalité, la direction générale de l'alimentation (DGAL) recevait les évaluations, les refaisait parfois pour les renvoyer à l'ANSES, qui pouvait les lui renvoyer : pour 2 000 autorisations accordées par an, plus de 3 000 dossiers étaient en souffrance. Quelle simplification ! Ce que je propose permettra à la DGAL d'être beaucoup plus présente sur le terrain sur ses autres missions. La responsabilité politique demeure : autoriser une molécule est une décision politique européenne ; mais la déclinaison de son utilisation est du ressort de l'agence, dont il faudra revoir l'organisation - selon la proposition très utile de Gérard Bapt - et les moyens - une mission interministérielle l'étudiera ; mais Bercy regarde toujours très scrupuleusement la question des moyens.