Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je n'y vois pas d'allègements de charges, mais de plus en plus de normes, contrairement à nos partenaires européens. Nous, maires, préférons largement prévoir un avis simple plutôt qu'un avis conforme de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles, que les organisations professionnelles réclament. Les GIEE représenteront plus de contrôles, plus de normes, comme les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) chers à Jean Glavany - nous l'avions vu avec Jean-Paul Emorine - qui étaient une catastrophe financière. Grâce aux efforts des agriculteurs, la pratique de l'agriculture raisonnée progresse depuis plusieurs années. Pourquoi créer un nouvel instrument ?

Vous êtes venu en Gironde cet été suite aux évènements climatiques qui ont ravagé les vignobles ; je ne vois rien dans votre texte sur la réponse aux aléas climatiques. Avez-vous prévu quelque chose pour développer les assurances récolte ? Où en sont les groupes de travail qui devaient se réunir sur ce sujet au ministère ? Avez-vous obtenu de Bercy la réassurance des risques ? L'Europe continuera-t-elle, dans la PAC 2014-2020, à financer ces assurances à 65 %, comme prévu en 2013 ?

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