Intervention de Stéphane Le Foll

Les allègements de charges ne sont pas l'objet de cette loi. Pourtant, au maintien de l'exonération des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) avec un objectif de 450 millions d'euros s'ajoute le crédit d'impôt compétitivité qui s'applique à l'agriculture, sauf aux coopératives - soit en totalité un milliard d'euros dès l'année 2015 pour l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire. Le remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gasoil est maintenu pour 120 à 130 millions d'euros. Pas une charge n'a été augmentée depuis notre arrivée. J'ai refusé les taxes sur l'azote ou les produits phytosanitaires. Notre projet entend créer une dynamique et non accroître les charges. Quant à la simplification, la procédure d'enregistrement pour les agrandissements d'élevages, qui ne remet pas en cause les objectifs environnementaux, fait gagner jusqu'à dix mois - et nous essaierons de faire de même pour la méthanisation, afin d'éviter de perdre deux à trois ans dans la mise en oeuvre de ces projets.

Nous sommes au Sénat ; je comprends que vous souhaitiez une agriculture raisonnable. Mais la double - voire triple - performance crée une dynamique. L'agriculture raisonnée existe depuis vingt ans. L'agro-écologie est différente, concerne des enjeux bien plus importants : avec les rotations de cultures, elle part des modèles de production pour s'adapter à toutes les situations et valoriser les potentiels naturels, quitte à réaliser ensuite les corrections nécessaires. Dans vos régions, allez voir les GIEE formés ou en cours de préfiguration : des agriculteurs mettent en place des projets, des dynamiques. Nous avons tous en tête l'histoire du développement de l'agriculture française dans les années soixante à soixante-dix. Nous revenons à une dynamique comparable, une même envie de travailler ensemble.

En Ardèche, où je suis allé il y a peu, 52 exploitations ont formé un groupement économique de développement durable, mis en place une production de luzerne pour les vaches laitières, et atteint une autonomie à 90 %, en se fondant sur une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma). Ce groupement multiplie les projets : baisse d'utilisation des produits phytosanitaires, désherbage mécanique pour la viticulture, méthanisation, grâce à laquelle le chef-lieu de canton créera deux entreprises et une zone artisanale. C'est nouveau ! L'agro-écologie, c'est de la dynamique collective. Pour redresser le pays, il faut redonner envie aux gens.

Le CTE était différent : le contrat d'exploitation s'est arrêté dès qu'il n'y a plus eu d'argent, se muant en contrat d'agriculture durable (CAD), jusqu'à ce que Bercy vienne à son tour le supprimer. Les Cuma, au contraire, continuent d'exister après cinquante ans : il y avait intérêt à mutualiser le matériel agricole. Nous voulons mettre en place la même démarche, avec une logique territoriale dans laquelle les collectivités pourront s'impliquer. J'ai promis à la commission de l'Assemblée nationale de lui exposer le travail sur l'assurance, qui a bien avancé ; je ferai de même au Sénat : deux auditions spécifiques sur ce qui a été négocié avec les établissements financiers, la réassurance publique et privée, avec 70 millions d'euros passant du premier pilier au deuxième pilier pour financer les ordres à la souscription de contrats d'assurance. Tout l'enjeu est de passer de 20 % des agriculteurs couverts pour 65 % d'aides à 70 % d'agriculteurs assurés pour moins d'aides, mais avec des produits qui leur conviennent. Nous ajouterons le fonds de calamités à la déduction pour investissement (DPI), à la déduction pour aléas (DPA) et aux systèmes de mutualisation et d'auto-assurance.

La logique du bail environnemental est patrimoniale : lorsqu'une terre a acquis un certain niveau en termes de biodiversité et de matière organique dans les sols, elle ne doit pas le perdre. Il faut éviter qu'une multitude de propriétaires demandent des choses différentes. Le contrôle des structures reste départemental, mais les Safer sont régionales ; leur gouvernance sera structurée en trois collèges : professionnels, collectivités - vous aurez votre mot à dire - et associations. Certaines communes installent des agriculteurs. La double performance, « sympathique, poétique », dites-vous, ne serait donc que du...baratin !