Intervention de Rémy Pointereau

Autant la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) de 2010 dépendait de la volonté politique française, autant cette loi d'avenir dépend de plus en plus de l'Union européenne et des négociations internationales. On y trouve beaucoup de déclarations de principe ; or les agriculteurs veulent qu'on leur simplifie la vie, que les normes françaises correspondent strictement aux textes européens : nulle trace de cela. Le contrôle des volumes d'engrais sur les bassins versants revient à « fliquer » les agriculteurs, qui tiennent des carnets d'épandage où ils inscrivent tout ce qu'ils font. Pourquoi recouper avec les quantités vendues ?

Le soutien à l'installation devrait commencer par la simplifier administrativement. Certains jeunes sont découragés de déposer des dossiers pour obtenir l'aide de 5 000 à 6 000 euros et des taux prétendument avantageux, alors qu'ils sont les mêmes que sur le marché. Où est l'intérêt, à part l'exonération d'impôts pendant quelques années - sachant qu'en l'absence de résultat, il n'y a pas d'impôts...

Quant à l'accès au foncier, votre projet est liberticide, avec un droit de préemption sur les terres en location, sur les biens familiaux... Les Safer n'ont jamais eu vocation à devenir des kolkhozes ! Les groupements fonciers agricoles (GFA) étaient là pour aider l'installation des jeunes. L'agriculture et la viticulture, comme l'aéronautique, sont les secteurs qui rééquilibrent un peu notre balance commerciale. Or nous y perdons des parts de marchés, pour la viande par exemple. Vous ne dites pas un mot de cette question. Il faut donner à notre agriculture les moyens de lutter à armes égales avec ses concurrents.