Intervention de Stéphane Le Foll

Il y a plusieurs formes de compétitivité : vous évoquez tous la compétitivité-coût : si vous voulez supprimer toutes les cotisations, ce sera dans une loi de finances et non dans la loi d'avenir.

Nous devons organiser une agriculture capable de transformer et de valoriser ses produits, et d'innover. Nous en avons débattu à l'Assemblée nationale. La simplification est à l'ordre du jour.

Depuis notre arrivée aux affaires, pas un sujet n'a donné lieu à un accroissement de normes, au contraire. Sur l'enregistrement, les objectifs environnementaux n'ont pas été remis en cause, mais nous avons simplifié. Dans les Côtes d'Armor, le préfet m'a avoué que 95 % des projets de méthanisation pourraient basculer dans la procédure d'enregistrement. Je ne rappellerai pas les débats sur l'amendement Le Fur.

Il y a deux sources des apports en azote : organique et minérale. Nous voulons substituer l'excédent d'azote organique que produit la Bretagne à l'azote minéral actuellement acheté, sans ennuyer les agriculteurs. Lançons l'expérience ! D'autres régions pourront suivre si elles le souhaitent. L'azote minéral, c'est du gaz et du pétrole, que nous importons en plus des protéines végétales et fourragères, alors que nous sommes en excédent de matière organique.

En matière de contrôle des structures, nous revenons, non pas aux kolkhozes, mais sur une loi de 2006 qui libéralisait considérablement l'accès au foncier. Nous agissons à la demande des syndicats et des jeunes agriculteurs, et même des viticulteurs de certaines régions où le prix de l'hectare est extrêmement élevé. Nous devons trouver un équilibre avec le droit constitutionnel de propriété.

Sur le cas de Saint-Barthélémy, nous devrons préciser l'articulation entre code de l'urbanisme et code forestier.

Monsieur Tropéano, nous avons ouvert la possibilité d'utiliser les moûts concentrés pour la méthanisation ; cela n'empêche pas de continuer à les distiller. Mais certaines régions, comme l'Alsace, veulent en faire autre chose. Nous ne remettons pas en cause les pratiques oenologiques.

Les accords internationaux sont un sujet majeur, mais nous ne l'évoquons pas dans la loi. J'ai noté qu'au Congrès américain, les démocrates avaient refusé le fast-track. Si un président de commission peut être tenté de choisir des accords bilatéraux avec l'Amérique du Sud, nous ne le suivons pas.

La restructuration des exploitations est de la compétence des départements ; il faut utiliser les GIEE, pour éviter que les tracteurs aillent d'un bout à l'autre du village...