Intervention de Daniel Raoul

Je rappelle que la présentation de rapports de l'OPECST devant la commission a déjà eu lieu, par exemple en ce qui concerne les lignes électriques à très haute tension. Il est logique que l'Office vienne présenter ses travaux devant la commission lorsque cette dernière l'a saisie. Pour autant, nous prenons soin de limiter dans les lois les demandes de rapports lorsque ceux-ci sont voués à rester rangés dans des placards, tout comme nous veillons d'ailleurs à limiter le nombre de décrets, qui amoindrissent le rôle du Parlement.

Je vous avais saisi à propos du premier rapport, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures non conventionnels. Après un point d'étape, au mois de juin 2013, je vous avais fait remarquer que vos travaux ne correspondaient pas au champ de la saisine, car ils ne traitaient que de la fracturation hydraulique.