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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
« les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » — Audition de M. Jean-Claude Lenoir sénateur et M. Christian Bataille député sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst
Jean-Claude Lenoir, rapporteur :Voici à présent la liste des dix propositions finales que nous formulons dans notre rapport :
- appliquer pleinement la loi du 13 juillet 2011, ce qui signifie à la fois instaurer la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; remettre au Parlement le rapport annuel prévu par la loi et mettre en place le programme d'expérimentations scientifiques sous contrôle public supposé par la loi ;
- poursuivre rapidement l'exploration, puis l'exploitation du gaz de houille ;
- abroger la circulaire du 21 septembre 2012, qui empêche à l'heure actuelle tous travaux de recherche ;
- encourager la mise en place du cadre européen pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels qui a été défini il y a une quinzaine de jours, sans la participation de la France ni de la Bulgarie ;
- faire de la connaissance de notre sous-sol une priorité de la recherche.
