Intervention de Daniel Raoul

Merci, messieurs les rapporteurs, vos travaux finalisés apportent enfin des éléments de précision sur les techniques alternatives. Ce rapport a une autre tonalité que votre rapport d'étape, à propos duquel j'avais réagi.

Vous évoquez l'heptafluoropropane, qui n'est pas inflammable, contrairement au propane, et dont l'usage paraîtrait prometteur. Toutefois, cet usage ne remet pas en cause la nécessité de procéder par fracturation. Il s'agit bien de faire éclater la roche-mère mais vous n'évoquez pas les risques géologiques.

Le débat sur les gisements d'hydrocarbures non conventionnels doit faire l'objet d'éclairages de ce type. Je me demande d'ailleurs pourquoi la recherche sur ces sources d'énergie est bloquée dans notre pays ! En Pologne, où des réserves considérables nous étaient annoncées, les projections les plus récentes ont divisé les estimations par cinq ou six. Il nous faut donc mieux connaître notre sous-sol, et favoriser pour ce faire la recherche. La réalité a suscité la déception et le retrait d'un certain nombre d'entreprises. Cet exemple doit nous inciter à favoriser la recherche sur notre sous-sol, ce que nous pouvons faire dans le cadre de la réforme du code minier.

Si des techniques d'extraction propre, selon des risques et à des conditions socialement acceptables, se font jour, encore faudra-t-il évaluer l'opportunité économique d'une telle exploitation. Notre pays présente, à cet égard, une densité de population et des caractéristiques géologiques très différentes de celles des États-Unis où le sous-sol appartient aux propriétaires du sol, alors qu'en France, il appartient à l'État.

Si notre industrie nucléaire nous assure encore le recours à une électricité décarbonée, l'exploitation de gisements d'hydrocarbures non conventionnels dans notre pays permettrait certes de réduire nos importations.

S'agissant de l'article de Mme Maud Fontenoy, paru récemment dans la presse, il me semble qu'il ne porte pas de jugement sur la finalité mais plaide pour la recherche, pour que nous puissions savoir si nous possédons réellement des gisements. Si une technique d'extraction propre, sans risques et socialement acceptable apparaît, il restera encore à évaluer l'opportunité économique de l'exploitation. Du point de vue économique, il existe donc des différences considérables avec les États-Unis.

À l'heure actuelle, nous bénéficions encore d'une électricité largement décarbonée car d'origine nucléaire. En définitive, l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à supposer que nous en possédions et que cette exploitation soit viable économiquement, viendrait simplement limiter les importations et améliorer la balance commerciale.