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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
« les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » — Audition de M. Jean-Claude Lenoir sénateur et M. Christian Bataille député sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst
Daniel Raoul, président :L'exploitation du gaz de houille n'est pas interdite.
Par ailleurs, effectivement, les préconisations tendant à favoriser la recherche supposent que celles relatives à l'application de la loi et au retrait de la circulaire soient mises en oeuvre.
