Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Sur ce sujet très sensible, je vous remercie d'avoir rappelé les conditions d'élaboration de la loi de 1905, texte de compromis qui a permis de trouver une solution de paix entre l'État et les religions.

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